La Convention européenne des droits de l'homme pan Franck Moderne

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Caractéristiques

  • La Convention européenne des droits de l'homme
  • Franck Moderne
  • Nb. de pages: 114
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782247186921
  • Editeur: Dalloz-Sirey
  • Date de parution: 2019

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Overview

La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme, a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par quarante-sept Etats d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à 820 millions de personnes du Vieux Continent.
Elle constitue l'instrument le plus perfectionné à ce jour en matière de protection juridictionnalisée des droits essentiels de la personne humaine, dans les Etats de droit qui se réclament de l'idéal démocratique et libéral. Elle contribue donc, grâce à l'action dynamique et évolutive de la Cour européenne des droits de l'Homme, à la consolidation des grandes libertés reconnues dans le monde contemporain.
A ce titre, il importe qu'elle soit connue d'un large public. C'est l'ambition de cet opuscule.

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